COMMUNIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
lPrésents : ARBOLA Léa, BOUET Lynda, BOUET Quentin, CRITENAT Sylvie, GARNIER Rudy, HENIUS Josiane, LAURENT Philippe, VENTALON Cyril et VIDAL Jean-Luc.
Absents excusés : INCORVAÏA Patrick et RICARD Coline.
Procurations : INCORVAÏA Patrick à CRITENAT Sylvie.RICARD Coline à GARNIER Rudy.
Après désignation de la secrétaire de séance , Critenat Sylvie, la maire BOUET Lynda est élue à l’unanimité et à bulletin secret déléguée de la commune pour les élections sénatoriales, ainsi que les suppléants LAURENT Philippe, CRITENAT Sylvie et VIDAL Jean-Luc.
La maire a été aussi désignée pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Ardèche Sources et Volcans (CLECT)
Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif a été approuvé initialement le 7 novembre 2011 et une refonte du règlement a été approuvé le 11 avril 2013. Au sein de la Commune, un certain nombre d’usagers ne répondent pas aux demandes de rendez vous pour le contrôle de leur assainissement ce qui fait que certains installations n’ont pas été visitées depuis 2016. En janvier 2025, ces personnes ont reçu un recommandé leur demandant de réaliser rapidement le contrôle de leur installation individuelle. Quelques uns ont régularisé leur situation mais d’autre non. D’autres usagers malgré l’obligation de faire les travaux préconisés dans un délai imparti, ne le font pas. De plus, la commune de Barnas vient de changer de prestataire pour le SPANC et cela est l’occasion d’optimiser le service. Pour faire appliquer la Loi, il est donc indispensable d’adopter des mesures plus incitatives, ou coercitives afin que toutes les installations de la commune soient contrôlées par souci d’équité envers tous les propriétaires. La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a introduit la possibilité d’appliquer des sanctions financières renforcées qui ont donc été rajoutées au règlement du SPANC de BARNAS
Les trois rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau , de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif 2023, 2024 et 2025 ont été votés après présentation du nombre d’abonnés, volume produit, volume facturé, analyses, travaux et encours de dette.
Nous avions du retard dans les votes des RPQS suite à la longue absence de notre secrétaire et les dysfonstionnement de Sispea le logiciel de saisie des données.
Ces rapports votés nous permettent de demander des subventions à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Suite aux réunions du groupe de travail désenclavement de Champhagot et Allaïgou et à la réunion publique, le conseil municipal a validé le lancement de l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre afin d’avancer sur ce dossier.
Elle sera découpée en trois tranches. La première tranche ferme consiste à réaliser un avant projet abouti de la rénovation du pont et une étude des piles, ils doivent être rendus fin d’année. Les autres tranches optionnelles ( appel d’offres entreprises et travaux) seront engagés par le conseil municipal après étude du Groupe de travail et une autre réunion publique . Parallèlement , le conseil municipal travaillera une étude financière et les recherches de financements.
Cette dernière délibération a été voté à 10 voix pour et une abstention.