COMMUNIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026
Présents : ARBOLA Léa, BOUET Lynda, BOUET Quentin, CRITENAT Sylvie, GARNIER Rudy, HENIUS Josiane, INCORVAÏA Patrick, LAURENT Philippe, VENTALON Cyril et RICARD Coline.
Absent excusé : VIDAL Jean-Luc.
Procuration : VIDAL Jean-Luc à CRITENAT Sylvie.
Après désignation de la secrétaire de séance, ARBOLA Léa, le conseil municipal a approuvé les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux.
Le renouvellement pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2029 de la taxe d’aménagement a été approuvé. Le taux est de 1 % pour la commune et peut être révisé chaque année par délibération. Tous travaux déclarés par Permis de construire ou Déclaration de travaux sont soumis à cette taxe.
Après discussion avec les employés communaux, les élus ont décidé d’annuler l’adhésion au Comité National d’Action Sociale qui nous coûtait plus de 800 € par an et dont les offres n’étaient pas utilisées pour le remplacer par l’attribution de chèques Kadéos d’une valeur de 200 € (sans cotisations patronales et net d’impôts) à chaque employé ayant travaillé plus de 6 mois dans la collectivité, pour les fêtes de fin d’année à partir de 2027.
Suite à la convention de partenariat signée entre le Département, la Communauté de Commune Ardèche des Sources et Volcans et les communes du territoire disposant d’une bibliothèque, un règlement commun du réseau des bibliothèques a été présenté avec l’inscription gratuite à tout le réseau pour favoriser la démocratisation culturelle et la validation de l’organisation et le fonctionnement de la navette intercommunale pour la circulation des documents.
La bibliothèque municipale de Barnas ne possédait pas de règlement intérieur. La deuxième adjointe en concertation avec les bénévoles de la bibliothèque et les élus a rédigé un règlement qui fixe les missions de la bibliothèque, ses modalités de fonctionnement, en accord avec les règles du réseau intercommunal ainsi que les engagements de la commune.
Ensuite, les conseillers ont autorisé Madame La maire à conclure et authentifier les actes administratifs d’acquisition et Monsieur le premier adjoint à signer l’acte afin d’éviter les frais d’actes notariés pour la durée du mandat.
Ils ont ensuite accepté l’acquisition d’une parcelle de 65 mètres carrés entourant le lavoir public de Bruc pour une valeur de 6 € afin de protéger et améliorer notre petit patrimoine communal.
Et pour finir, Incorvaïa Patrick, troisième adjoint a été nommé correspondant Défense de Barnas pour
faire le lien entre le monde militaire et les citoyens suite à la demande de l’État.
Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité.