Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez ce guide explicatif).

(Lien de la vidéo explicative)  

Pour toutes vos demandes d'urbanisme, vous pouvez télécharger les imprimés réglementaires en cliquant sur le texte en rouge

PERMIS DE CONSTRUIRE :  (imprimé en ligne ) Demande à déposer pour toute construction supérieure à 20 m² (à condition que le terrain soit constructible : voir RUBRIQUE Demande Certificat d'Urbanisme) . A noter que pour toute construction supérieure ou égale à 170m², le recours à un architecte est obligatoire. Tout le dossier complet devra être transmis à la mairie. Aucune construction ne peut être engagée tant que l'arrêté du maire n'a pas autorisé la construction projetée.

DECLARATION PREALABLE :  (imprimé en ligne ) Demande à déposer en mairie pour toute construction inférieure à 20 m². A NOTER : la commune n'ayant ni PLU, ni POS, ni carte communale reste soumise à la déclaration préalable pour une  superficie inférieure à 20m². Elle n'est pas concernée par la mesure des déclarations préalables à 40 m² (1/03/2012) qui s'adresse uniquement aux communes qui possèdent un document d'urbanisme de type PLU, POS, etc.. les déclarations doivent être déposées pour piscine, terrasse, réfection toiture, ouverture ou fermeture de fenêtres existantes, extension sur construction existante....Tous ces travaux doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

CERTIFICAT D'URBANISME : (Imprimé en ligne ) Pour connaître les dispositions d'urbanisme, savoir si un terrain est constructible, vous devez déposer votre demande en mairie. NB : La commune dispose désormais d'un service SPANC et d'un schéma d'assainissement. Pour toute installation ou réhabilitation d'assainissement autonome qu'il conviendrait d'installer, une démarche est à engager en MAIRIE. Penser à vous renseigner.