COMMUNE DE BARNAS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet sur la mise à jour et
extension du zonage d’assainissement
En application des dispositions de
l’arrêté de Monsieur le Maire de Barnas en date du 14 Juin 2023, le projet sur
la mise à jour et l’extension du zonage d’assainissement sera soumis à
l’enquête publique,
Du Lundi 10 Juillet 2023 au Mercredi
9 août 2023 à 12h30
Pendant
cette période :
Monsieur Bernard FONTANILLE, désigné
par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LYON assumera les fonctions
de commissaire enquêteur.
-Les pièces du dossier technique et
administratif ainsi qu’un registre d’enquêteur côté et paraphé par le
commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de BARNAS du 10 juillet 2023
au 9 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y
apporter ses observations.
Ces documents seront consultables
aux jours et heures habituels de la mairie de BARNAS.
Afin de répondre aux demandes
d’informations présentés par les administrés le commissaire enquêteur recevra à
la mairie de Barnas aux jours et heures suivants :
- Lundi 10
Juillet 2023 de 10h à 12h
- Le Lundi
24 Juillet de 10h à 12h
-Le Mercredi
9 août 2023 de 10h à 12h
Les
observations éventuelles pourront être consignées :
- Soit par
registre papier
-Soit par
courrier adressé au Commissaire-Enquêteur, en mairie de Barnas
-Soit par
voie électronique à l’adresse suivante :
enquete.zonage.barnas@gmail.com
-Soit lors
des permanences du Commissaire-Enquêteur
Les
courriers reçus seront annexés au registre d’enquête.
A l‘expiration du délai d’enquête, le registre
d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra
l’ensemble, accompagné de ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de
BARNAS, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
***** Le service
Rénofuté vous propose une conférence sur les différents mécanismes d'aides
financières à
la rénovation.
LES AIDES FINANCIÈRES : COMMENT S’Y RETROUVER ET ÉVITER LES PIÈGES ?
Multiplicité des dispositifs, critères techniques, tranches de revenus,
compatibilité des
subventions… les aides à la rénovation peuvent s’apparenter à une véritable
jungle, et la
dématérialisation des procédures peut rendre le parcours plus ardu que jamais
pour le public non averti.
Rénofuté, le service public de la performance énergétique et de l’habitat vient
à vous pour vous
présenter son activité de conseil et vous informer sur les aides financières
mobilisables pour la
rénovation énergétique !
Un conseiller sera là pour vous présenter notre service, les différentes aides
financières, les
démarches à suivre et répondre à vos questions concernant la rénovation
énergétique de votre logement.
Cette conférence vous est proposée en partenariat avec la Communauté de
Communes Sources et Volcans
d’Ardèche
Entrée libre sans réservation
Un verre de l’amitié sera servi à la suite de la présentation, pour prolonger
l’échange
https://www.renofute.fr/calendrier-des-manifestations/conference-sur-les-aides-financieres/
Contact : Corentin FICHANT – fichant@alec07.org
– 06 73 88 56 41 *****
***** Vandalisme
place des Oulades à Lamothe
Nous aimerions ne vous adresser que des messages portant sur des actualités
positives (projets, animations, événements…), mais la réalité parfois nous
oblige à vous entretenir de sujets plus désolants...Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2022, 4 véhicules ont été vandalisés sur
la place des Oulades. Les 4 pneus de chacun de ces véhicules ont été crevés.
Outre le fait que nous soyons consterné·es par cet acte de vandalisme
inacceptable, nous souhaitons exprimer notre soutien aux victimes.
Cet acte de pure malfaisance doit être fermement pénalisé. La gendarmerie a
lancé une enquête, et nous tenons à rappeler que le procureur de la République
a déjà été sollicité par le Maire pour des faits semblables, commis le 14 avril
de cette année, afin qu'il mette en œuvre les moyens nécessaires pour réprimer
tout acte de délinquance et d’incivilité qui pourrit la vie des habitants de Lamothe.
Barnas est un village tranquille, où l'on vit en assez bonne harmonie, et pour
lequel la municipalité agit au quotidien. Il ne faudrait pas qu’un ou deux
individus viennent détruire cet équilibre.
Espérons que la justice puisse avoir les moyens de parvenir à ses fins, le
plus tôt sera le mieux.
Le Conseil Municipal.
*****
Compte Rendu de la
Réunion Publique sur la Route Nationale 102 du 18 Mai 2022
Présents :
27 personnes plus Monique Lemaire, Jean-Claude Perron, Lynda Bouet, Philippe
Mériaux et Jean-Luc Vidal du conseil municipal.
La discussion était illustrée par la
projection vidéo du plan général du village.
La RN102 est une route nationale à grande circulation
mise sous l’autorité du préfet, représentant de l’État. La Direction
Interdépartementale des Routes (DIR) en est le conseiller technique. La RN102 est un axe très fréquenté. Comme il
a été noté en début de réunion, sa présence génère des inconvénients mais elle
est également nécessaire à la vie des habitants (desserte vers les autres
agglomérations) et à l’activité économique locale (commerce, artisans, etc).
Remarques par hameaux QUARTIER
DU BOUIX Le doublement est interdit sur toute la
longueur du village (plus une limite de vitesse à 50 km/h). A la hauteur de
l’entrée de la place des Jardins sont constatés des doublements fréquents,
surtout le matin et le soir, y compris par des camions. L’arrêt de bus n’est pas sécurisé (marquage
au sol quasi effacé comme dans tous les villages de Mayres à Aubenas, arrêt
rendu dangereux par la vitesse des autres véhicules). Une solution qui permettrait le respect des
règles de sécurité serait peut-être d’installer des barrières sur les trottoirs
(avec ou sans jardinières). Ces éléments permettraient de matérialiser les
limites de la chaussée et de rendre signifiante la présence humaine : la
traversée du village fait 2 500 m et les automobilistes ont tendance à rouler
comme en campagne alors qu’ils sont en agglomération. Dans l’assistance, le maire d’une autre
commune remarque que, chez lui, les chauffeurs de poids lourd ne tiennent pas
compte de ces barrières, allant jusqu’à les arracher en passant. Autres
exemples, ceux-ci positifs, : Mayres, Pont de Labeaume, Lalevade. L’implantation pourrait se faire aux points
dangereux (passage piétons, rétrécissements, zones sans habitations…). Elle
pourrait aussi se faire progressivement, selon le coût des éléments (à
installer en régie, par les agents communaux).
CHEMIN
DE CHAMFAGOT S’engager sur la nationale est très
difficile et dangereux, comme de sortir de la RN vers le chemin. Il faudrait
améliorer la visibilité et réaménager l’accès au sortir du Chemin de Champfagot
(étudier la solution avec les propriétaires riverains : réduction des
haies sur les accotements, etc). L’établissement d’un sens unique est évoqué.
Il serait un inconvénient lorsque le gué de Lafarre est fermé par les barrières
lors des fortes pluies.
ROUTE
DE LAFARRE Il est souvent difficile de s’engager avec
des véhicules qui arrivent vite et ne respectent pas la limitation de vitesse à
l’entrée de l’agglomération. Ceci surtout en saison touristique avec la circulation
venant de Thueyts. HAUT
BARNAS Problèmes de sécurité au niveau des piétons
et des cyclistes. L’arrêt de bus au niveau du tilleul près de
la place du Palet n’est pas sécurisé : les camions doublent les bus et il
n’y a pas de passage piétons à cet endroit.
PONT
DE LAMOTHE Projet de la création d’une passerelle :
à inclure dans la tranche 5, selon les aides possibles (cf Mayres, et sans
attendre un drame...). Mais ça risque de durer des années avant que l’ETAT
veuille financer cette passerelle, malgré que le maire et les adjoints la
sollicite à chaque occasion. Aire de retournement pour camions, sur la
commune ou plus loin (le Travers?). A voir.
Comment faire respecter la vitesse ?
L’incompréhension est générale à propos des
différences de vitesse 70/50 km/h dans le village, particulièrement pour la
portion à 70 à Lamothe. Ce sujet doit pouvoir se solutionner au moins en amont
du Pont de Lamothe en venant de Mayres. Mais le respect de la vitesse ne peut se
contenter des panneaux de limitation, non respectés en général, surtout sur de
longue ligne droite.
Discussion sur les
problèmes des trottoirs et des cheminements piétonniers : ceux-ci sont
liés à un problème plus général de stationnement sur les accotements (Lamothe,
Bernardon). Du point de vue de la mairie, des projets sont à l’étude pour
augmenter la capacité de parcage de voitures sur la commune et pour continuer
de sécuriser les trottoirs dans les prochaines tranches de travaux (Haut
Barnas, etc.). Dans le cadre du PLUi, la mairie a acté des emplacements réservés
pour que d’éventuelles chicanes et des parkings puissent être crées à terme.
La question de l’installation d’un radar dans
l’agglomération est évoquée. Cela ne relève ni de la commune, ni même de la
gendarmerie. La commune de Pradons a obtenu l’installation d’un radar fixe. La
mairie se rapprochera de Pradons à ce sujet. La mairie a reçu l’information peu après
cette réunion qu’un radar mobile devrait être installé durant le mois de
septembre 2022. A vérifier.
Dans le public, quelqu’un propose une action
pour interpeller la presse et les responsables nationaux. Le but serait de
faire une action physique, type sit-in, menée par un collectif d’habitants
soutenue par la mairie. Projet à suivre.
Évocation d’une lettre du conseil municipal adressée
aux sénateurs, aux politiques et au Préfet ainsi que d’un communiqué de presse
(faits à ce jour).
Projet Tranche 4 Haut Barnas :
aménagement des trottoirs, pluvial et réseaux 170 000 €, reprise des réseaux
d’eau potable 96 000 €, chaussée 50 000 € (prix 2019). Problèmes d’inondation des riverains suite
aux goudronnages successifs : la bande de roulement se réhausse à chaque
reprise. La DIR s’est engagée pour un rabotage de la bande de roulement avant
la prochaine reprise (sans précision sur l’épaisseur pour l’instant).
Dans les investigations à réaliser par la
mairie : recenser les passages piétons et la signalisation des entrées sur
la RN102 (panneaux et bandes au sol), faits à ce jour. Et également demander à
la gendarmerie de mieux contrôler la vitesse en agglomération (un radar était
souvent installé sur la place St Théophrède). Également à réaliser : repeindre les
passages piétons et voir pour en ajouter en face de la salle des fêtes (le
décaler par rapport au portail). Pavés clignotants au passage piétons (Mayres,
Lalevade ? Voir devis et financements.
Réalisation de panneaux type
« affect » : (Devant école de Pont de Labeaume). Il s’agirait
d’une signalétique attirant l’attention sur la population amenée à traverser la
RN (enfants, anciens, animaux, etc). Voir auprès de la DIR et du PNR. Ces
panneaux pourraient faire l’objet d’un appel à propositions auprès de la
population.
La signalétique au sol « serait » à
la charge de notre commune : faux après contact avec la DIR, c’est elle la
gestionnaire (1). La DIR n’y est pas
favorable car cela « inciterait à aller plus vite ». La mairie est en
désaccord sur ce point et considère qu’une ligne continue est dissuasive pour
le doublement. Attention à l’effet « savonnette »
pour les motards, mais des revêtements de surfaces antidérapants existent (cf
Mayres, Champagne/Meyras).
Quel sont les rôles des structures
existantes. Quelles aides peut-on solliciter auprès de la Communauté de
Communes ASV, de la région, de l’état ?
Idée simple et efficace d’un panneau
annonçant une zone de doublement à tant de kilomètres aux entrées du village
afin de faire patienter les automobilistes nerveux. A voir.
Les portiques écotaxe
en 2013 étaient une bonne solution pour atténuer le trafic des camions en
dissuadant d’emprunter les RN gratuites au lieu des autoroutes mais le projet a
tourné court. Impossible de placer des ralentisseurs type "gendarme couchés" : l'État l'interdit sur les RN ainsi qu'une vitesse inférieure à 50km/h.
1)Mél du 20 mai 2022 de M. Eric COSTE, Responsable du
D/C Territoire Ardèche/Haute-Loire de la Direction Interdépartementales des Routes du Massif-central.
Bonjour Monsieur le Maire, En tant que
gestionnaire du réseau nous ne sommes pas favorable pour réaliser un marquage
axial en traversée d'agglomération. En effet que la ligne soit continue ou
discontinue, elle crée un couloir qui malheureusement accélère les vitesses. Par
ailleurs le coût de la signalisation d'axe incombe au gestionnaire et non à la
collectivité. Bien à vous.
***** Compte-Rendu
de la Réunion Publique du 9 juillet 2022 sur
le projet d’aménagement du Haut-Barnas, tranche 4 -Présents :
Une vingtaine de personnes, dont 4 élus (Le maire, les 2 adjoints et un
conseiller municipal) Préambule :
Ce projet s’inscrit dans un projet plus
global, qui consiste à sécuriser l’ensemble des abords de la nationale 102 de
l’entrée Est à l’entrée Ouest de la commune qui se fait en plusieurs tranches.
Il y a eu au tout début la tranche du haut de Lamothe, celle du Bouix, puis
celle de Bernardon et Saint-Théophrède.
Pour chaque tranche de travaux, en plus des
abords, le réseau d’eau qui longe la nationale est repris, et l’éclairage revu.
En continuation, la commune arrive sur la
tranche 4, secteur du Haut-Barnas, qui nous intéresse aujourd’hui. Elle est
urgente pour la sécurité. Et, d’autant plus qu’il faut reprendre le réseau
d’eau, datant de 1959 et faisant l’objet de plus en plus de fuites.
Infos
sur les Finances : Cette 4ème tranche a été estimée,
par le maître d’œuvre, entre les abords et le réseau d’eau à 340 000 € en
2019 (dont la maîtrise d’œuvre). Aujourd'hui, cela devrait se rapprocher
des 380 000 €, compte tenu des augmentations que nous connaissons depuis.
Sachant que les 2 budgets de la commune
n'arrivent à dégager en moyenne que 40 000 €* par an pour investir, il
faudrait pratiquement 10 ans pour la financer sans subventions. *[75 000
- (23 000 de capital emprunt et 12 000 investissements annuels
difficilement reportables)].
Cela pourrait
se faire en moins de temps en contractant un nouvel emprunt. Mais nous avons
déjà 36 000 € d’échéances d’emprunt à rembourser chaque année, dont
la moitié pour la création de la salle des fêtes actuelle. Et, sur les 6
emprunts en cours, le premier ne finit qu’en 2030. (Encourt
de la dette de la commune : 300 000 €, soit 1 500 € / hab. au lieu de 600
€ pour les communes de la même strate de population).
Ainsi, pour
réaliser ce projet, il nous faut arriver à obtenir au moins 70% de subventions.
C’est ce que l’ancienne municipalité a essayé d’obtenir depuis 2016, sans
succès.
Dans un
premier temps, nous avons réussi à obtenir au moins 73 500 € de subvention
sur le lot eau des travaux d'un montant de 105 000 €. Cela nous a permis
de renouveler le réseau d’eau du captage des Millettes jusqu’au Pont de Sigadou,
qui datait aussi de 1959, ceci afin de participer à la sécurisation de
l’alimentation en eau potable du quartier du Haut-Barnas.
Pour la suite,
nous avons déposé des fiches actions dans le cadre du plan de relance géré par
l’état, et nous nous rapprochons de tous les autres financeurs possibles. On
sait qu’il existe une enveloppe conséquente prévue par la Région pour reprendre
les abords de la nationale entre Barnas et Lalevade. A nous de nous battre pour
qu’une partie conséquente de cette enveloppe concerne Barnas, afin d’obtenir au
moins les 70% de subventions espérées.
Dès que nous
aurons du nouveau sur les subventions, soit un peu avant l’été 2023, nous vous
en informerons. Infos sur l’organisation de la mise en
place du Projet :
Un projet
avait été élaboré entre l’ancienne municipalité et un maitre d’œuvre. Mais, ce
projet n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les propriétaires du
Haut-Barnas. Afin d’éviter des impairs, nous souhaitons reprendre le dossier,
en associant, dans le cadre d’un groupe de travail, tous les propriétaires qui
le souhaitent. Le jour de la réunion, 8 personnes se sont déjà inscrites et une
9ème personne l'a fait dernièrement. D’autres personnes peuvent
s’inscrire en cours de route en se signalant au secrétariat de la mairie. A
chaque fois qu’une réunion du groupe de travail sera programmée, chacune de ces
personnes sera invitée. Les co-animateurs de ce groupe de travail seront les
élus suivants : Jean-Claude PERRON conseiller, Jean-Luc VIDAL Maire, Lynda
BOUET 1ère Adjointe et Philippe MERIAUX 2ème Adjoint. Pour fixer les dates de réunions du groupe de travail
nous lancerons un sondage afin de choisir la date qui convienne à la majorité
des inscrits. Un Compte-Rendu sera envoyé après chaque réunion.
Ce travail
d’élaboration d’un nouveau projet va se faire de septembre 2022 à janvier 2023
de façon à pouvoir déposer les dossiers définitifs de demandes de subvention
début 2023, avec la perspective de commencer les travaux à partir de l’automne
2023, si tout va bien.
Des réunions
publiques d’étape seront organisées durant cette période.
Discussion,
réflexion sur le projet : A l’appui
d’une projection du plan du projet arrêté début 2020 par l’ancienne
municipalité, il a paru évident à l’assemblée de retravailler ce projet.
En
effet :
- les
accès privés à la nationale n’ont pas tous été pris en compte (1),
- le busage supplémentaire de fossés serait
nécessaire pour améliorer le cheminement piétonnier,
-
l’entrée sur la place du Palet mérite d’être réfléchie en fonction de son futur
aménagement dans les années qui suivront,
- la prise en
compte de l'écoulement des eaux pluviales en cas de forte pluie le long du
parapet surplombant l’usine doit être intégré au projet,
- l’afflux
d’eau lors d’épisodes cévenols en bas du chemin des Vidils entre la station et
le pont de Lamothe dans le fossé d’en dessous, doit être mieux pris en compte.
- le seuil
d'entrée de plusieurs maisons est situé au-dessous du niveau de la nationale,
cette donnée n'est pas suffisamment prise en compte, surtout dans la partie
basse du Haut-Barnas. L’élévation régulière du niveau de la nationale, lors de
chaque renouvellement de la bande de roulement, amplifie ce phénomène. L’idée
de demander un rabaissement de celle-ci, à certains endroits a été évoquée. Des
participants proposent la création d'un collectif ou d'entreprendre des actions
collectives comme l'envoi de courriers revendiquant auprès du gestionnaire de
la nationale, l’Etat (Direction Interdépartementale des Routes du Massif
Central), ce rabaissement. Il aurait l’avantage de rendre le projet de reprise
des abords plus facile à réaliser techniquement.
-
l’éventualité de déplacer la traversée prévue sous la route pour l'évacuation
des eaux pluviales vers le bas du hameau a été évoquée, ce qui permettrait aux
propriétaires disposant d'un assainissement non collectif regroupé qui
fonctionne mal de le reprendre.
- etc, … Cette
liste est non exhaustive, et le travail du GT sera bien sûr de prendre en
compte chaque sous-secteur tout en gardant une cohérence d’ensemble, afin de
réaliser un projet qui soit le mieux adapté aux besoins tout en restant dans
l’enveloppe financière prévue. Le tout intégrant la nécessité de reprendre le
réseau d’eau datant de 1959 sous les bords de la route et une réflexion sur
l’éclairage public.
N.B. :
Vu la complexité du dossier, nous serons guidés par un maitre d’œuvre, et
travaillerons en concertation avec la DIR, le SDE07, Enedis, Orange...
******
Déploiement
de la fibre optique à Barnas
ADN (Ardèche Drome Numérique) est chargé d’installer la fibre optique dans
notre commune, ainsi qu'à Thueyts, Mayres et Astet. Une première phase d’étude
commence dès maintenant. Elle devrait durer de 12 à 18 mois.
Les entreprises missionnées par ADN (Axione et autres sous-traitants) vont
relever les adresses de tous les logements et vont repérer et vérifier l’état
des réseaux électriques et téléphoniques existants, principaux supports du
déploiement de la fibre optique. Dans ce cadre, elles pourront être amenées à
vous contacter en direct, prendre des photos, relever les noms sur les boîtes
aux lettres.
Ces entreprises, ou l’exploitant du réseau public ADTIM FTTH, pourront
également vous solliciter pour signer une convention de passage, lorsque le
réseau passera sur un terrain privé ou en façade d’une habitation.
La signature d’une convention d’accès entre ADTIM FTTH et le propriétaire ou
syndic de copropriété est indispensable pour nous permettre déployer la fibre.
En phase Etudes, il n’y a pas de
démarchage à domicile ou de demande de paiement pour le raccordement à la fibre
optique. Dans le cas contraire, il s’agit probablement d’une escroquerie. Ce
travail d'étude se fait exclusivement en extérieur des bâtiments ; les agents
n'ont pas à entrer dans les habitations.
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ARRETE REGLEMENTANT L'INSTALLATION DE COMPTEURS LINKY:  |
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