COMMUNE DE BARNAS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet sur la mise à jour et extension du zonage d’assainissement    

                                                                                                             

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Barnas en date du 14 Juin 2023, le projet sur la mise à jour et l’extension du zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique,

Du Lundi 10 Juillet 2023 au Mercredi 9 août 2023 à 12h30

Pendant cette période :

Monsieur Bernard FONTANILLE, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LYON assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

 

-Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquêteur côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de BARNAS du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations.

 

Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels de la mairie de BARNAS.

 

Afin de répondre aux demandes d’informations présentés par les administrés le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Barnas aux jours et heures suivants :

- Lundi 10 Juillet 2023 de 10h à 12h

- Le Lundi 24 Juillet de 10h à 12h

-Le Mercredi 9 août 2023 de 10h à 12h

Les observations éventuelles pourront être consignées :

- Soit par registre papier

-Soit par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur, en mairie de Barnas

-Soit par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete.zonage.barnas@gmail.com

-Soit lors des permanences du Commissaire-Enquêteur

Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête.

A l‘expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de BARNAS, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.


*****

Le service Rénofuté vous propose une conférence sur les différents mécanismes d'aides financières à
la rénovation.

LES AIDES FINANCIÈRES : COMMENT S’Y RETROUVER ET ÉVITER LES PIÈGES ?

Multiplicité des dispositifs, critères techniques, tranches de revenus, compatibilité des
subventions… les aides à la rénovation peuvent s’apparenter à une véritable jungle, et la
dématérialisation des procédures peut rendre le parcours plus ardu que jamais pour le public non averti.

Rénofuté, le service public de la performance énergétique et de l’habitat vient à vous pour vous
présenter son activité de conseil et vous informer sur les aides financières mobilisables pour la
rénovation énergétique !
Un conseiller sera là pour vous présenter notre service, les différentes aides financières, les
démarches à suivre et répondre à vos questions concernant la rénovation énergétique de votre logement.

Cette conférence vous est proposée en partenariat avec la Communauté de Communes Sources et Volcans
d’Ardèche
Entrée libre sans réservation
Un verre de l’amitié sera servi à la suite de la présentation, pour prolonger l’échange

https://www.renofute.fr/calendrier-des-manifestations/conference-sur-les-aides-financieres/
Contact : Corentin FICHANT – fichant@alec07.org – 06 73 88 56 41

*****



*****

Vandalisme place des Oulades à Lamothe


Nous aimerions ne vous adresser que des messages portant sur des actualités positives (projets, animations, événements…), mais la réalité parfois nous oblige à vous entretenir de sujets plus désolants...

Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2022, 4 véhicules ont été vandalisés sur la place des Oulades. Les 4 pneus de chacun de ces véhicules ont été crevés. Outre le fait que nous soyons consterné·es par cet acte de vandalisme inacceptable, nous souhaitons exprimer notre soutien aux victimes.

Cet acte de pure malfaisance doit être fermement pénalisé. La gendarmerie a lancé une enquête, et nous tenons à rappeler que le procureur de la République a déjà été sollicité par le Maire pour des faits semblables, commis le 14 avril de cette année, afin qu'il mette en œuvre les moyens nécessaires pour réprimer tout acte de délinquance et d’incivilité qui pourrit la vie des habitants de Lamothe. Barnas est un village tranquille, où l'on vit en assez bonne harmonie, et pour lequel la municipalité agit au quotidien. Il ne faudrait pas qu’un ou deux individus viennent détruire cet équilibre.


Espérons que la justice puisse avoir les moyens de parvenir à ses fins, le plus tôt sera le mieux.

Le Conseil Municipal.


*****


Compte Rendu de la Réunion Publique sur la Route Nationale 102 du 18 Mai 2022

Présents : 27 personnes plus Monique Lemaire, Jean-Claude Perron, Lynda Bouet, Philippe Mériaux et Jean-Luc Vidal du conseil municipal.

  La discussion était illustrée par la projection vidéo du plan général du village.

  La RN102 est une route nationale à grande circulation mise sous l’autorité du préfet, représentant de l’État. La Direction Interdépartementale des Routes (DIR) en est le conseiller technique.

  La RN102 est un axe très fréquenté. Comme il a été noté en début de réunion, sa présence génère des inconvénients mais elle est également nécessaire à la vie des habitants (desserte vers les autres agglomérations) et à l’activité économique locale (commerce, artisans, etc).

Remarques par hameaux

QUARTIER DU BOUIX

  Le doublement est interdit sur toute la longueur du village (plus une limite de vitesse à 50 km/h). A la hauteur de l’entrée de la place des Jardins sont constatés des doublements fréquents, surtout le matin et le soir, y compris par des camions.

  L’arrêt de bus n’est pas sécurisé (marquage au sol quasi effacé comme dans tous les villages de Mayres à Aubenas, arrêt rendu dangereux par la vitesse des autres véhicules).

  Une solution qui permettrait le respect des règles de sécurité serait peut-être d’installer des barrières sur les trottoirs (avec ou sans jardinières). Ces éléments permettraient de matérialiser les limites de la chaussée et de rendre signifiante la présence humaine : la traversée du village fait 2 500 m et les automobilistes ont tendance à rouler comme en campagne alors qu’ils sont en agglomération.

  Dans l’assistance, le maire d’une autre commune remarque que, chez lui, les chauffeurs de poids lourd ne tiennent pas compte de ces barrières, allant jusqu’à les arracher en passant. Autres exemples, ceux-ci positifs, : Mayres, Pont de Labeaume, Lalevade.

  L’implantation pourrait se faire aux points dangereux (passage piétons, rétrécissements, zones sans habitations…). Elle pourrait aussi se faire progressivement, selon le coût des éléments (à installer en régie, par les agents communaux).

CHEMIN DE CHAMFAGOT

   S’engager sur la nationale est très difficile et dangereux, comme de sortir de la RN vers le chemin. Il faudrait améliorer la visibilité et réaménager l’accès au sortir du Chemin de Champfagot (étudier la solution avec les propriétaires riverains : réduction des haies sur les accotements, etc).

 L’établissement d’un sens unique est évoqué. Il serait un inconvénient lorsque le gué de Lafarre est fermé par les barrières lors des fortes pluies.

ROUTE DE LAFARRE

  Il est souvent difficile de s’engager avec des véhicules qui arrivent vite et ne respectent pas la limitation de vitesse à l’entrée de l’agglomération. Ceci surtout en saison touristique avec la circulation venant de Thueyts. 

HAUT BARNAS

 Problèmes de sécurité au niveau des piétons et des cyclistes.

  L’arrêt de bus au niveau du tilleul près de la place du Palet n’est pas sécurisé : les camions doublent les bus et il n’y a pas de passage piétons à cet endroit.

PONT DE LAMOTHE

 Projet de la création d’une passerelle : à inclure dans la tranche 5, selon les aides possibles (cf Mayres, et sans attendre un drame...). Mais ça risque de durer des années avant que l’ETAT veuille financer cette passerelle, malgré que le maire et les adjoints la sollicite à chaque occasion.

Aire de retournement pour camions, sur la commune ou plus loin (le Travers?). A voir.

Comment faire respecter la vitesse ?

 L’incompréhension est générale à propos des différences de vitesse 70/50 km/h dans le village, particulièrement pour la portion à 70 à Lamothe. Ce sujet doit pouvoir se solutionner au moins en amont du Pont de Lamothe en venant de Mayres. Mais le respect de la vitesse ne peut se contenter des panneaux de limitation, non respectés en général, surtout sur de longue ligne droite.                                

  Discussion sur les problèmes des trottoirs et des cheminements piétonniers : ceux-ci sont liés à un problème plus général de stationnement sur les accotements (Lamothe, Bernardon). Du point de vue de la mairie, des projets sont à l’étude pour augmenter la capacité de parcage de voitures sur la commune et pour continuer de sécuriser les trottoirs dans les prochaines tranches de travaux (Haut Barnas, etc.). Dans le cadre du PLUi, la mairie a acté des emplacements réservés pour que d’éventuelles chicanes et des parkings puissent être crées à terme.

  La question de l’installation d’un radar dans l’agglomération est évoquée. Cela ne relève ni de la commune, ni même de la gendarmerie. La commune de Pradons a obtenu l’installation d’un radar fixe. La mairie se rapprochera de Pradons à ce sujet.

 La mairie a reçu l’information peu après cette réunion qu’un radar mobile devrait être installé durant le mois de septembre 2022. A vérifier.

  Dans le public, quelqu’un propose une action pour interpeller la presse et les responsables nationaux. Le but serait de faire une action physique, type sit-in, menée par un collectif d’habitants soutenue par la mairie. Projet à suivre. 

  Évocation d’une lettre du conseil municipal adressée aux sénateurs, aux politiques et au Préfet ainsi que d’un communiqué de presse (faits à ce jour).

  Projet Tranche 4 Haut Barnas : aménagement des trottoirs, pluvial et réseaux 170 000 €, reprise des réseaux d’eau potable 96 000 €, chaussée 50 000 € (prix 2019). 

   Problèmes d’inondation des riverains suite aux goudronnages successifs : la bande de roulement se réhausse à chaque reprise. La DIR s’est engagée pour un rabotage de la bande de roulement avant la prochaine reprise (sans précision sur l’épaisseur pour l’instant).

   Dans les investigations à réaliser par la mairie : recenser les passages piétons et la signalisation des entrées sur la RN102 (panneaux et bandes au sol), faits à ce jour. Et également demander à la gendarmerie de mieux contrôler la vitesse en agglomération (un radar était souvent installé sur la place St Théophrède). 

   Également à réaliser : repeindre les passages piétons et voir pour en ajouter en face de la salle des fêtes (le décaler par rapport au portail). Pavés clignotants au passage piétons (Mayres, Lalevade ? Voir devis et financements.

  Réalisation de panneaux type « affect » : (Devant école de Pont de Labeaume). Il s’agirait d’une signalétique attirant l’attention sur la population amenée à traverser la RN (enfants, anciens, animaux, etc). Voir auprès de la DIR et du PNR. Ces panneaux pourraient faire l’objet d’un appel à propositions auprès de la population.

  La signalétique au sol « serait » à la charge de notre commune : faux après contact avec la DIR, c’est elle la gestionnaire (1). La DIR n’y est pas favorable car cela « inciterait à aller plus vite ». La mairie est en désaccord sur ce point et considère qu’une ligne continue est dissuasive pour le doublement.

 Attention à l’effet « savonnette » pour les motards, mais des revêtements de surfaces antidérapants existent (cf Mayres, Champagne/Meyras).

  Quel sont les rôles des structures existantes. Quelles aides peut-on solliciter auprès de la Communauté de Communes ASV, de la région, de l’état ?

  Idée simple et efficace d’un panneau annonçant une zone de doublement à tant de kilomètres aux entrées du village afin de faire patienter les automobilistes nerveux. A voir.

  Les portiques écotaxe en 2013 étaient une bonne solution pour atténuer le trafic des camions en dissuadant d’emprunter les RN gratuites au lieu des autoroutes mais le projet a tourné court.

Impossible de placer des ralentisseurs type "gendarme couchés" : l'État l'interdit sur les RN ainsi qu'une vitesse inférieure à 50km/h.


1)Mél du 20 mai 2022 de M. Eric COSTE, Responsable du D/C Territoire Ardèche/Haute-Loire de la Direction Interdépartementales des Routes du Massif-central.


   Bonjour Monsieur le Maire, En tant que gestionnaire du réseau nous ne sommes pas favorable pour réaliser un marquage axial en traversée d'agglomération. En effet que la ligne soit continue ou discontinue, elle crée un couloir qui malheureusement accélère les vitesses. Par ailleurs le coût de la signalisation d'axe incombe au gestionnaire et non à la collectivité.  Bien à vous.


*****

Compte-Rendu de la Réunion Publique du 9 juillet 2022

sur le projet d’aménagement du Haut-Barnas, tranche 4

 -Présents : Une vingtaine de personnes, dont 4 élus (Le maire, les 2 adjoints et un conseiller municipal)

Préambule :


  Ce projet s’inscrit dans un projet plus global, qui consiste à sécuriser l’ensemble des abords de la nationale 102 de l’entrée Est à l’entrée Ouest de la commune qui se fait en plusieurs tranches. Il y a eu au tout début la tranche du haut de Lamothe, celle du Bouix, puis celle de Bernardon et Saint-Théophrède.


  Pour chaque tranche de travaux, en plus des abords, le réseau d’eau qui longe la nationale est repris, et l’éclairage revu.

  En continuation, la commune arrive sur la tranche 4, secteur du Haut-Barnas, qui nous intéresse aujourd’hui. Elle est urgente pour la sécurité. Et, d’autant plus qu’il faut reprendre le réseau d’eau, datant de 1959 et faisant l’objet de plus en plus de fuites.

Infos sur les Finances :

Cette 4ème tranche a été estimée, par le maître d’œuvre, entre les abords et le réseau d’eau à 340 000 € en 2019 (dont la maîtrise d’œuvre). Aujourd'hui, cela devrait se rapprocher des 380 000 €, compte tenu des augmentations que nous connaissons depuis.

 Sachant que les 2 budgets de la commune n'arrivent à dégager en moyenne que 40 000 €* par an pour investir, il faudrait pratiquement 10 ans pour la financer sans subventions. *[75 000 - (23 000 de capital emprunt et 12 000 investissements annuels difficilement reportables)].

  Cela pourrait se faire en moins de temps en contractant un nouvel emprunt. Mais nous avons déjà 36 000 € d’échéances d’emprunt à rembourser chaque année, dont la moitié pour la création de la salle des fêtes actuelle. Et, sur les 6 emprunts en cours, le premier ne finit qu’en 2030. (Encourt de la dette de la commune : 300 000 €, soit 1 500 € / hab. au lieu de 600 € pour les communes de la même strate de population).

  Ainsi, pour réaliser ce projet, il nous faut arriver à obtenir au moins 70% de subventions. C’est ce que l’ancienne municipalité a essayé d’obtenir depuis 2016, sans succès.

  Dans un premier temps, nous avons réussi à obtenir au moins 73 500 € de subvention sur le lot eau des travaux d'un montant de 105 000 €. Cela nous a permis de renouveler le réseau d’eau du captage des Millettes jusqu’au Pont de Sigadou, qui datait aussi de 1959, ceci afin de participer à la sécurisation de l’alimentation en eau potable du quartier du Haut-Barnas.

  Pour la suite, nous avons déposé des fiches actions dans le cadre du plan de relance géré par l’état, et nous nous rapprochons de tous les autres financeurs possibles. On sait qu’il existe une enveloppe conséquente prévue par la Région pour reprendre les abords de la nationale entre Barnas et Lalevade. A nous de nous battre pour qu’une partie conséquente de cette enveloppe concerne Barnas, afin d’obtenir au moins les 70% de subventions espérées.

   Dès que nous aurons du nouveau sur les subventions, soit un peu avant l’été 2023, nous vous en informerons.

Infos sur l’organisation de la mise en place du Projet :

   Un projet avait été élaboré entre l’ancienne municipalité et un maitre d’œuvre. Mais, ce projet n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les propriétaires du Haut-Barnas. Afin d’éviter des impairs, nous souhaitons reprendre le dossier, en associant, dans le cadre d’un groupe de travail, tous les propriétaires qui le souhaitent. Le jour de la réunion, 8 personnes se sont déjà inscrites et une 9ème personne l'a fait dernièrement. D’autres personnes peuvent s’inscrire en cours de route en se signalant au secrétariat de la mairie. A chaque fois qu’une réunion du groupe de travail sera programmée, chacune de ces personnes sera invitée. Les co-animateurs de ce groupe de travail seront les élus suivants : Jean-Claude PERRON conseiller, Jean-Luc VIDAL Maire, Lynda BOUET 1ère Adjointe et Philippe MERIAUX 2ème Adjoint. Pour fixer les dates de réunions du groupe de travail nous lancerons un sondage afin de choisir la date qui convienne à la majorité des inscrits. Un Compte-Rendu sera envoyé après chaque réunion.

    Ce travail d’élaboration d’un nouveau projet va se faire de septembre 2022 à janvier 2023 de façon à pouvoir déposer les dossiers définitifs de demandes de subvention début 2023, avec la perspective de commencer les travaux à partir de l’automne 2023, si tout va bien.

    Des réunions publiques d’étape seront organisées durant cette période.

 Discussion, réflexion sur le projet :

   A l’appui d’une projection du plan du projet arrêté début 2020 par l’ancienne municipalité, il a paru évident à l’assemblée de retravailler ce projet.

   En effet :

      - les accès privés à la nationale n’ont pas tous été pris en compte (1),

      - le busage supplémentaire de fossés serait nécessaire pour améliorer le cheminement piétonnier,

      - l’entrée sur la place du Palet mérite d’être réfléchie en fonction de son futur aménagement dans les années qui suivront,

   - la prise en compte de l'écoulement des eaux pluviales en cas de forte pluie le long du parapet surplombant l’usine doit être intégré au projet,

   - l’afflux d’eau lors d’épisodes cévenols en bas du chemin des Vidils entre la station et le pont de Lamothe dans le fossé d’en dessous, doit être mieux pris en compte.

    - le seuil d'entrée de plusieurs maisons est situé au-dessous du niveau de la nationale, cette donnée n'est pas suffisamment prise en compte, surtout dans la partie basse du Haut-Barnas. L’élévation régulière du niveau de la nationale, lors de chaque renouvellement de la bande de roulement, amplifie ce phénomène. L’idée de demander un rabaissement de celle-ci, à certains endroits a été évoquée. Des participants proposent la création d'un collectif ou d'entreprendre des actions collectives comme l'envoi de courriers revendiquant auprès du gestionnaire de la nationale, l’Etat (Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central), ce rabaissement. Il aurait l’avantage de rendre le projet de reprise des abords plus facile à réaliser techniquement.

   - l’éventualité de déplacer la traversée prévue sous la route pour l'évacuation des eaux pluviales vers le bas du hameau a été évoquée, ce qui permettrait aux propriétaires disposant d'un assainissement non collectif regroupé qui fonctionne mal de le reprendre.

    - etc, …

    Cette liste est non exhaustive, et le travail du GT sera bien sûr de prendre en compte chaque sous-secteur tout en gardant une cohérence d’ensemble, afin de réaliser un projet qui soit le mieux adapté aux besoins tout en restant dans l’enveloppe financière prévue. Le tout intégrant la nécessité de reprendre le réseau d’eau datant de 1959 sous les bords de la route et une réflexion sur l’éclairage public. 

N.B. : Vu la complexité du dossier, nous serons guidés par un maitre d’œuvre, et travaillerons en concertation avec la DIR, le SDE07, Enedis, Orange...

******


Déploiement de la fibre optique à Barnas

ADN (Ardèche Drome Numérique) est chargé d’installer la fibre optique dans notre commune, ainsi qu'à Thueyts, Mayres et Astet. Une première phase d’étude commence dès maintenant. Elle devrait durer de 12 à 18 mois.

Les entreprises missionnées par ADN (Axione et autres sous-traitants) vont relever les adresses de tous les logements et vont repérer et vérifier l’état des réseaux électriques et téléphoniques existants, principaux supports du déploiement de la fibre optique. Dans ce cadre, elles pourront être amenées à vous contacter en direct, prendre des photos, relever les noms sur les boîtes aux lettres.
 
Ces entreprises, ou l’exploitant du réseau public ADTIM FTTH, pourront également vous solliciter pour signer une convention de passage, lorsque le réseau passera sur un terrain privé ou en façade d’une habitation.

La signature d’une convention d’accès entre ADTIM FTTH et le propriétaire ou syndic de copropriété est indispensable pour nous permettre déployer la fibre.


En phase Etudes, il n’y a pas de démarchage à domicile ou de demande de paiement pour le raccordement à la fibre optique. Dans le cas contraire, il s’agit probablement d’une escroquerie. Ce travail d'étude se fait exclusivement en extérieur des bâtiments ; les agents n'ont pas à entrer dans les habitations.

****



              

ARRETE REGLEMENTANT L'INSTALLATION

DE COMPTEURS LINKY:






























A noter : mise en application du réglement général des protections des données. Consultez la réglementation en vigueur depuis le 25 mai 2018. LEGISLATION


 



















BIENVENUE à BARNAS, village d'Ardèche