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PERMIS DE CONSTRUIRE : Demande à faire pour toute construction supérieure à 20 m² (à condition que le terrain soit constructible : voir RUBRIQUE Demande Certificat d'Urbanisme)

  • l''imprimé de demande (ainsi que la liste des documents à fournir) vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien : imprimé permis de construire)
  • Tout le dossier complet devra être transmis à la mairie. Aucune construction ne peut être engagée tant que l'arrêté du maire n'a pas autorisé la construction projetée.

DECLARATION PREALABLE :  Demande à déposer en mairie pour toute construction inférieure à 20 m², mais également pour piscine, terrasse, réfection toiture, ouverture ou fermeture de fenêtres existantes, ....Tous ces travaux doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Pour connaître les pièces à joindre à votre demande, et télécharger le formulaire de déclaration préalable, cliquez sur le lien : imprimé de déclaration préalable

CERTIFICAT D'URBANISME :  Pour connaître les dispostions d'urbanisme, savoir si un terrain est constructible, vous devez déposer votre demande en mairie. Pour télécharger l'imprimé de demande, ainsi que la notice explicative, cliquez sur le lien : imprimé certificat d'urbanisme.  NB : La commune dispose d'un schéma d'assainissement. Cette directive est mise en application pour toute nouvelle construction et/ou réhabilitation d'une construction existante. Cela concerne les assainissements autonomes. Tout terrain inférieur à 1000m² n'est donc pas constructible.

 

Urbanisme
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